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Épisode 14

Santionner les grands pollueurs

Louise Tschanz, Avocate associée du cabinet Kaizen Avocat

Que dit la loi face aux dommages causés à l’environnement ? Les pollueurs sont-ils réellement sanctionnés ou les peines sont-elles encore trop faibles ? De quels outils disposent concrètement les avocats pour faire condamner ceux qui portent atteinte à l’environnement ?

Une multitude de questions que j’aborde dans cet épisode avec Maître Louise Tschanz, associée fondatrice du cabinet Kaizen Avocat.

Et autant dire qu’avec l’adoption par le Parlement – le 20 février dernier – de la loi visant à lutter contre les polluants éternels (les per et polyfluoroalkylées, plus connus sous l’acronyme PFAS), le volet judiciaire n’a jamais été autant d’actualité. Objectif de ce texte : interdire dès le 1er janvier 2026, la production de produit contenant des PFAS.

Un combat que Louise Tschanz connait bien puisqu’elle est la première avocate à avoir mené une action en justice contre l’usine Arkéma de Pierre-Bénite pour limiter des rejets aqueux de PFAS. Aujourd’hui, son cabinet fait même partie d’une action « de masse » visant à faire condamner Arkéma et Daikin pour des faits similaires au civil.

C’est dire la volonté de son engagement, aussi bien personnel que professionnel.

Mais je ne vous en dis pas plus et laisse place à ma conversation avec Louise Tschanz.

Belle écoute !

Au programme ;

  • Les nomenclatures du droit de l’environnement (03 :10)
  • Différence entre droit pénal et droit civil (05 :04)
  • Que prévoit la loi en cas de dommages à l’environnement ? (05 :22)
  • Pollution des sols : pourquoi les textes ne prévoient rien ? (07 :41)
  • Les impunités sur les atteintes à l’environnement (09 :20)
  • Quid des punitives damages (12 :53)
  • Affaire Arkéma (16 :39)
  • Outils de condamnation en droit pénal pour sanctionner les pollueurs (18 :12)
  • Nouvelle directive européenne 2024/2103 (19 :40)
  • Premier dossier d’écocide (22 :04)
  • Faits d’actualités et contamination aux PFAS (24 :29)

CHIFFRES CLÉS

18 200

C’est le nombre d’affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021

24%

Pourcentage des décès dans le monde lié aux facteurs environnementaux, dont l’exposition à un environnement pollué

40 millions

Montant de l’amende à laquelle s’exposent les entreprises en cas d'infraction environnementale

SOLUTIONS

Pour les lecteurs :

Pour les amateurs de fresque :

  • Participer à une fresque du sol, un outil ludique et collaboratif qui vise à diffuser un langage commun sur le fonctionnement des sols et sur les enjeux liés à leur préservation.
  • Participer à une fresque de l’eau, un atelier collaboratif qui sensibilise aux enjeux liés à l’eau et à notre impact sur cette ressource. Il existe même une fresque de l’eau Junior pour les plus jeunes (à partir de 8 ans).

Pour ceux qui veulent aller encore plus loin :

  • L’Université du Lot et Garonne organise une conférence le mercredi 02 avril 2025 sur le sujet « Crime Environnemental », animé par Carlos Manuel Alvez.
  • Assister à la table ronde « Faut-il reconnaitre la nature comme un sujet de droit ? », organisée par l’Académie  du Climat le 14 février de 18h30 à 20h00.

RESSOURCES